Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits effectuees par la societe Brunoubike sur le site internet brunoubike.fr. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposes a la vente sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilite de Brunoubike ne saurait etre engagee.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas de difference entre les photographies et le texte, le texte prevaut.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Brunoubike se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne. La vente est conclue des l'acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'acheteur.
Brunoubike se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige anterieur, de suspicion de fraude ou de probleme de paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen propose lors du checkout. Le paiement est securise par notre partenaire Mollie.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livres a l'adresse indiquee par l'acheteur. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Brunoubike ne peut etre tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
La livraison est gratuite pour toute commande superieure a 49 EUR en France metropolitaine.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Brunoubike etend ce delai a 30 jours. Les frais de retour sont pris en charge par Brunoubike pour les retours en France metropolitaine.
Article 8 - Garantie
Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (2 ans) et de la garantie des vices caches, conformement aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilite
Brunoubike ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou greve des transports, ou de tout autre evenement independant de sa volonte.
Article 10 - Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.